Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://radiostack.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

108 MegaOurs - EI Olivier IGUAL

138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris

513 688 820 R.C.S. Paris

Email : contact[@]radiostack.fr

Site éditeur : https://108mo.fr

2. Directeur de la publication

Olivier IGUAL - 108 MegaOurs.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano, 25
CH - 1227 Genève - Suisse

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site RadioStack (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de 108 MegaOurs ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de 108 MegaOurs.

La marque RadioStack, le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées ou non déposées de 108 MegaOurs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et produits de tiers

La Plateforme RadioStack est conçue pour interopérer avec différents systèmes d'automatisation d'antenne et logiciels de diffusion (« playout ») édités par des tiers, notamment Zetta (Radio Computing Services), WinMedia, Zenon, ainsi que d'autres solutions du marché. Les marques, noms commerciaux et logos de ces éditeurs (déposés ou non), ainsi que les signes distinctifs associés, demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et/ou de leurs sociétés affiliées et ayants droit.

RadioStack et 108 MegaOurs ne sont ni affiliés, ni partenaires officiels, ni sponsorisés, ni approuvés par ces éditeurs. Les références à ces marques et systèmes sur le présent site sont faites à des fins exclusivement descriptives et d'interopérabilité technique, afin d'indiquer la compatibilité de la Plateforme avec ces systèmes d'automatisation d'antenne.

Pour chacun de ces systèmes, RadioStack se borne à recevoir et à exploiter les données de diffusion que le système du Client lui transmet, à l'initiative et sous la seule responsabilité de ce dernier ; la Plateforme n'accède pas aux logiciels tiers concernés, ne les modifie pas et ne les reproduit pas. Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des licences et autorisations nécessaires à l'exploitation de son système d'automatisation d'antenne et à la transmission des données de diffusion vers la Plateforme.

Les autres marques citées sur le site (Infomaniak...) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles et RGPD

108 MegaOurs, en tant que responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme RadioStack, les données personnelles suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de la station de radio, fonction exercée, adresse IP et données de connexion, données de navigation et d'utilisation du service.

Sur les pages publiques des radios clientes (votes, propositions de titres, enquêtes musicales), les données saisies par les auditeurs sont traitées pour le compte de la radio concernée, qui en est responsable de traitement ; 108 MegaOurs agit alors comme sous-traitant (voir l'article 12 des CGV). Ces formulaires sont protégés par une vérification anti-robot réalisée par un petit calcul dans le navigateur du visiteur, sans cookie et sans service tiers.

5.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs et des abonnements, fourniture et amélioration du service RadioStack, communication relative au service (notifications, mises à jour, support technique), facturation et suivi comptable, respect des obligations légales.

5.3. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement de l'utilisateur (communications commerciales), l'intérêt légitime de 108 MegaOurs (amélioration du service, sécurité) et le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable).

5.4. Durée de conservation

Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Après la fin de l'abonnement, le client peut exporter ses données pendant 30 jours et en demander à tout moment la suppression définitive (CGV, article 6.4), effectuée après un délai de rétractation de 30 jours. À défaut de demande, les données du service et les coordonnées de contact sont conservées au plus 3 ans, notamment à des fins de prospection commerciale, puis supprimées ; les pièces comptables sont archivées conformément aux obligations légales (comptabilité : 10 ans, contentieux : 5 ans).

5.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@radiostack.fr

5.6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, session utilisateur et mémorisation de votre choix de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le cookie de session est conservé au plus 24 heures et la session se ferme après une période d'inactivité dont la durée dépend du profil du compte.

Sur le site public, un bandeau vous demande si vous acceptez une mesure détaillée de votre visite. Votre réponse, acceptation ou refus, est conservée 6 mois dans le cookie « rs_audience ». Si vous acceptez, un cookie de mesure « rs_vid », contenant un identifiant de visite tiré au hasard, est déposé pour 6 mois (voir l'article 9). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous.

Des préférences d'affichage (radio sélectionnée, thème, visites guidées déjà vues) sont conservées dans votre navigateur ou votre compte et ne servent qu'au fonctionnement de l'interface.

5.7. Sous-traitants

108 MegaOurs peut faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement des données et la fourniture de certaines fonctionnalités (API tierces). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

Principaux sous-traitants : Infomaniak Network SA (hébergement des données, Suisse), Stancer (paiement par carte bancaire et prélèvement), Pennylane (facturation et comptabilité). Des prestataires techniques complémentaires sont utilisés pour des traitements automatisés (analyse de contenus de presse, données musicales publiques) ; ils ne reçoivent pas les données des fiches auditeurs.

5.8. Pige (archive d'antenne)

Les enregistrements d'antenne de la Pige restent sur le poste du Client, qui en fixe la durée de conservation. RadioStack ne les conserve pas et n'y accède que le temps d'une écoute demandée par un utilisateur autorisé.

6. Limitation de responsabilité

108 MegaOurs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

108 MegaOurs décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées au fonctionnement du réseau Internet, d'interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour, et de dommages résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site RadioStack peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. 108 MegaOurs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

9. Mesure d'audience et journal de sécurité

Site public, sans votre accord. Par défaut, et si vous refusez dans le bandeau, la mesure d'audience Matomo est anonyme et sans cookie, dans les conditions de l'exemption de consentement prévue par la CNIL : statistiques de fréquentation et actions sur les pages (boutons utilisés, formulaires commencés ou envoyés, profondeur de lecture) comptées sans vous identifier et sans être croisées avec d'autres traitements.

Site public, avec votre accord. Si vous acceptez la mesure détaillée, l'identifiant de visite du cookie « rs_vid » est transmis à notre outil de mesure Matomo, hébergé par nos soins, et inscrit dans le journal des échanges avec notre serveur. Nous pouvons ainsi suivre votre parcours sur le site (pages consultées, boutons utilisés, formulaires) et le relier à ce que vous y faites (envoi d'un formulaire, inscription, connexion), afin de comprendre les parcours et d'améliorer le site et le service. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment aussi simplement que vous l'avez donné. Durée : 6 mois pour le cookie ; les données de mesure sont conservées au plus 25 mois. Le contenu des champs que vous saisissez n'est jamais transmis à l'outil de mesure.

Espace connecté. Une mesure d'usage détaillée (identifiant technique lié au compte) est mise en œuvre conformément à l'article 18 des CGV, ainsi qu'une mesure interne du temps d'utilisation par module. Vous pouvez à tout moment revenir à une mesure strictement anonyme grâce au réglage ci-dessous (visible une fois connecté) : aucun identifiant n'est alors transmis à l'outil de mesure ni associé au journal de sécurité, pas même l'identifiant de visite accepté sur le site public.

Journal de sécurité. Pour la sécurité du service et la prévention des fraudes et des attaques, chaque page consultée, action, erreur et tentative (connexion réussie ou échouée avec l'adresse e-mail saisie, inscription, demande de mot de passe, lien invalide, requête refusée) est enregistrée avec l'adresse IP, la date, la page et, le cas échéant, le compte concerné. Les mots de passe et le contenu des formulaires n'y figurent jamais. Base légale : l'intérêt légitime de 108 MegaOurs à sécuriser le service. Conservation : 12 mois. Ce journal ne sert pas à la mesure d'audience, sauf pour les visiteurs qui ont accepté la mesure détaillée et pour les comptes connectés en mesure détaillée (article 18 des CGV) ; jamais pour un compte qui a choisi la mesure anonyme.